Affacturage et assurance crédit -

• PLAFOND

... factor pour les établissements publics et pour les acheteurs entrant dans le cadre d'un contrat sans assurance...


• CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

... le bien vendu puisqu'il en a perdu la...


• DEPASSEMENT DE GARANTIE

... S'il y a un contrat d'affacturage, le factor peut financer en dépassement de garantie sous certaines...


• SIREN

... Immatriculation au registre du commerce (9 chiffres)...


• Import (opérations d’affacturage import)

... en France [localisés]. Le cédant transfère les créances à un factor étranger...


• RISQUE CATASTROPHIQUE

... faisant obstacle à l'exécution du...


• VENTE A TEMPERAMENT

... Vente à crédit dans laquelle l'acheteur rembourse par versements échelonnés et égaux.


• CESSATION DE PAIEMENT

... [fournisseurs,], ses...


• CAUTION

... de la caution en cas de défaillance de celui qui a souscrit mais ne peut respecter une...


• Frais de recouvrement

... frais que le créancier est en droit de réclamer au débiteur en vertu de la loi et/ou d'un contrat.


• Affacturage import

... import s'adresse aux entreprises importatrices [moyens], aux distributeurs et aux agents. L'importateur doit avoir une...


• FACTORING WITH RECOURSE

... Affacturage sans assurance-crédit


• DELEGATION DE BENEFICE

... Le banquier peut demander à benéficier de l'indemnité ;il est associé au contrat par avenant.


• TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

... à 11 chiffres qui est attribué à chaque entreprise pour l'identifier sur le marché économique européen [chaque]. Ce numéro est composé...


• RNA (Règlements non affectés)

... Paiement que le factor ne peut affecter par manque d'information à une facture ou à un adhérent.


• ENCOURS

... ou sur des...


• JOURNAL

... document comptable dans lequel les écritures sont enregistrées dans leur ordre chronologique


• APE-CODE APE

... (code secteur ) code qui définie l'activité exercée à titre principal


• Acheteur public

... Organisme engageant la responsabilité de l'état


• CREDIT ACHETEUR

... francaise à un importateur étranger pour lui permettre de régler au comptant des biens ou des services fournis par un exportateur...


• IMPUTATION

... à un compte déterminé d'une écriture comptable [affacturage], ex...


• CONSIGNATION DE MARCHANDISE

... la propriété du fournisseur [propriété]. Le client dépositaire est responsable du...


• CESSION DE FACTURE

... technique permet au factor d'etre propriétaire des factures...


• Affacturage avec ou sans recours

... « sans recours contre l'adhérent » ce qui implique que...


• AUDITEURS

... Vérificateurs comptables [comptables,], commissaires réviseurs


• LIBOR

... le marché des...


• TU

... Taux de l'Usure [crédit.]: taux maximum qu'un prêteur peut demander pour un crédit.


• CERTIFICATION DE CHEQUE

... la provision d'un chèque et à l'affecter au paiement de ce chèque jusqu'à l'expiration du délai légal de...


• Contrat sans recours

... bonne fin est octroyée à l'adhérent ce qui conduit le factor à supporter le risque d'insolvabilité du...


• Fonds recouvrés

... montants dus au client et reçus par la compagnie ou un tiers.